Lettres Patentes Et Ordonnance Pour l'Execution Des Articles Accordez ?Me Isaac Du Rier: Et La Verification de la Finance Payee Pour Le Port Des Comm (Paperback)
Declaration Du Roy Du 14 Mars 1603, Pour La Descharge Des Pieces Et Procez Tant Indecis Que Jugez: Pour Les Advocats Et Procureurs d'Icelle Cour, Leur (Paperback)
?ict Et Reglement Du Roy Du 19 Decembre 1586, Sur Les Abus Des Manufactures de Fil de Lin: Chanvre Et Estouppes Et Droicts Que Sa Majest?a Ordonn?E (Paperback)
Lettres Patentes En Forme d'?ict Du 22 Novembre 1604, R?ocation de la Lev? Des 30 Pour Cent: Imposez Par Les Roy d'Espagne Et Archiducs de Flandres (Paperback)
?ict de Creation de Deux Commissaires En Chacune Des Villes O?Il Y a Eslection Et Grenier ?Sel: Au Ressort de la Cour Des Aydes ?Paris ?l'Instar (Paperback)
?ict Et D?laration Du 27 Juillet 1605 Pour La Vente En H??it?Des Officiers de Jaulgeurs: Mesureurs Et Visiteurs de Tonneaux, Bariques Et Autres V (Paperback)
?ict Pour La Vente En Heredit?Des Offices de Jaulgeurs Et Mesureurs de Vins: Autres Breuvages ? Lieux Et Endroits de Ce Royaume, O?Il Sera Trouv? (Paperback)